Compte rendu de la réunion du 16 Octobre 2020 (Catherine)
Etaient présents : Ben, Marion, Eve, Bertrand, Hélène, Nicolas, Catherine, Christophe. Les questions essentielles concernent les modalités d’entrée et de sortie + le vote : majorité à 75% ? Les seuils sont modifiables et peuvent être différenciés selon les questions- Les décisions courantes peuvent être prises à la majorité des présents. Difficile de s’appuyer uniquement sur un modèle type pour notre SCI, qui a la particularité de gérer des PP (Parties Privatives) non partagés par tous. Point essentiel à clarifier, avec l’aide du notaire. Rappel : La SCI est propriétaire de la totalité, ceux qui ont des PP ne sont pas propriétaires d’un bien propre, mais seulement d’une part d’un bien commun, sous la forme d’un usufruit. Marion : la question de la sous-location : pas de règle de droit qui permet de répondre, location possible si prévue dans le règlement intérieur, qui précise les statuts. A vérifier avec le notaire. On peut...